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P-32, r. 1
- Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen
Detailled Table of Contents
Updated to 13 November 2013
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
ADJUDICATION ET ATTRIBUTION DES CONTRATS
SECTION
I
CONTRATS SOUMIS À LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES
§
1
Dispositions générales
§
2
Documents d’appel d’offres
§
3
Mode de sollicitation et ouverture des soumissions
§
4
Examen des soumissions et adjudication du contrat
SECTION
II
CONTRATS NON SOUMIS À LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
III
MODALITÉS PARTICULIÈRES D’ADJUDICATION DES CONTRATS
§
1
Contrat à exécution sur demande
§
2
Contrat à commandes
§
3
Contrats de services de nature technique
§
4
Contrat de services professionnels
§
5
Contrat adjugé à la suite d’une évaluation de la qualité
CHAPITRE
III
CONTRATS PARTICULIERS
SECTION
I
CONTRAT DE CAMPAGNE DE PUBLICITÉ
SECTION
II
CONTRAT DE SERVICES DE VOYAGE
CHAPITRE
IV
QUALIFICATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES
CHAPITRE
V
CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DES CONTRATS
SECTION
I
AUTORISATION REQUISE
SECTION
II
PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
SECTION
III
ASSURANCE DE LA QUALITÉ, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
CHAPITRE
VI
MODIFICATION À UN CONTRAT
CHAPITRE
VII
PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
VIII
CONDITIONS DE GESTION DES CONTRATS
SECTION
I
ORDRE DE CHANGEMENT RELATIF À DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
SECTION
II
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
§
1
Règles générales
§
2
Règles particulières relatives à un contrat de travaux de construction d’un bâtiment
SECTION
III
ÉVALUATION DU RENDEMENT
CHAPITRE
IX
POUVOIRS DU PROTECTEUR DU CITOYEN
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6