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P-29, r. 1
- Règlement sur les aliments
Detailled Table of Contents
Updated to 1 November 2020
CHAPITRE
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
1.1
APPLICATION — DÉFINITIONS
SECTION
1.2
ENREGISTREMENT
SECTION
1.3
PERMIS
§
1.3.1
Dispositions générales
§
1.3.2
Catégories de permis d’abattoir
§
1.3.3
Catégorie de permis d’atelier de préparation, de conditionnement ou de transformation, pour fins de vente en gros, de viandes ou d’aliments carnés destinés à la consommation humaine
§
1.3.4
Catégories de permis d’atelier d’équarrissage
§
1.3.5
Catégories de permis de récupération de viandes non comestibles
§
1.3.5.A
Catégories de permis d’exploitation d’établissement de préparation et de conserverie de produits marins
§
1.3.5.B
Catégories de permis d’exploitation d’un lieu ou d’un véhicule où se fait la préparation d’aliments en vue de leur vente au détail ou la fourniture de services moyennant rémunération relatifs à des aliments destinés à la consommation humaine
§
1.3.5.C
Catégories de permis d’exploitation d’un lieu ou d’un véhicule où est exercée l’activité de restaurateur
§
1.3.5.D
Exemptions générales
§
1.3.5.F
Permis d’exploitation d’usine laitière
§
1.3.5.G
Permis de transport de lait
§
1.3.5.H
Permis de distributeur laitier
§
1.3.5.I
Permis d’exploitation d’établissement de préparation de succédanés de produits laitiers
§
1.3.5.J
Permis d’exploitation d’établissement de vente en gros de succédanés de produits laitiers
§
1.3.5.K
Permis d’essayeur
§
1.3.6
Droits et frais exigibles
§
1.3.7
Autorisation à un exploitant d’utiliser l’estampille dans un atelier de charcuterie pour fins de vente en gros ou dans une conserverie de viandes
SECTION
1.4
RÈGLES SANITAIRES
SECTION
1.5
FRAUDES ET INFRACTIONS
CHAPITRE
2
LIEUX, OPÉRATIONS, VÉHICULES
SECTION
2.1
LIEUX ET VÉHICULES
SECTION
2.2
OPÉRATIONS
SECTION
2.3
VÉHICULES
CHAPITRE
3
CONDITIONNEMENT ET VENTE
SECTION
3.1
DÉNOMINATION ET COMPOSITION
SECTION
3.2
RÉCIPIENTS ET EMBALLAGES
SECTION
3.3
INDICATIONS ET MARQUES
SECTION
3.4
DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE ET CANTINE AMBULANTE
CHAPITRE
4
(Abrogé)
SECTION
4.1
(Abrogée)
CHAPITRE
5
OEUFS EN COQUILLE ET OEUFS TRANSFORMÉS
SECTION
5.1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES OEUFS EN COQUILLE
PARTIE
I
(Remplacée)
SECTION
5.2
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT ET OPÉRATION D’UN POSTE DE CLASSEMENT
SECTION
5.3
ENTREPOSAGE ET EMBALLAGE DES OEUFS EN COQUILLE
SECTION
5.3.A
(Remplacée)
TABLEAU 5.3.A
(Remplacé)
TABLEAU 5.3.B
(Remplacé)
SECTION
5.4
NORMES DE TRAÇABILITÉ DES OEUFS
SECTION
5.5
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OEUFS PONDUS PAR UNE ESPÈCE AUTRE QUE LA POULE DOMESTIQUE
SECTION
5.6
DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES OEUFS TRANSFORMÉS
SECTION
5.7
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT ET OPÉRATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION
SECTION
5.8
QUALITÉ, EMBALLAGE ET MARQUAGE DES OEUFS TRANSFORMÉS
CHAPITRE
6
VIANDES PROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE
SECTION
6.1
DÉFINITIONS
SECTION
6.2
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
6.3
CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT DES ABATTOIRS, CONSERVERIES DE VIANDES ET ATELIERS DE CHARCUTERIE POUR FINS DE VENTE EN GROS
§
6.3.1
Normes de construction et d’équipement des abattoirs d’animaux des espèces bovine, chevaline, porcine, ovine, caprine ou de cervidés
§
6.3.2
Normes de construction et d’équipement des abattoirs de volailles et lapins
§
6.3.2.A
Normes de construction et d’équipement des abattoirs de faisans, pintades, perdrix ou cailles
§
6.3.3
Normes de construction et d’équipement des ateliers de charcuterie pour fins de vente en gros
§
6.3.4
Normes applicables aux conserveries de viandes
§
6.3.5
Normes applicables aux abattoirs, conserveries de viandes ou ateliers de charcuterie pour fins de vente en gros
SECTION
6.4
NORMES OPÉRATIONNELLES DES ATELIERS
§
6.4.1
Opérations relatives à tous les ateliers
§
6.4.2
Opérations relatives aux abattoirs d’animaux des espèces bovine, chevaline, porcine, ovine, caprine ou de cervidés
§
6.4.3
Opérations relatives aux abattoirs de volailles et de lapins
§
6.4.4
Opérations relatives aux ateliers de charcuterie et aux conserveries de viandes
SECTION
6.5
L’ESTAMPILLE
§
6.5.1
Fabrication et reproduction de l’estampille
§
6.5.2
Surveillance des opérations et usage de l’estampille
SECTION
6.6
INSPECTION POST MORTEM DES CARCASSES
SECTION
6.7
VENTE AU DÉTAIL, ACTIVITÉ DE RESTAURATEUR ET ENTREPOSAGE DES VIANDES ET ALIMENTS CARNÉS
§
6.7.1
Vente au détail et activité de restaurateur
§
6.7.2
Entreposage
SECTION
6.8
TRANSPORT DES ANIMAUX, DES VIANDES OU DES ALIMENTS CARNÉS
SECTION
6.9
(Abrogée)
CHAPITRE
7
VIANDES NON COMESTIBLES
SECTION
7.1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
7.2
NORMES DE CONSTRUCTION, D’ÉQUIPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT DES ATELIERS D’ÉQUARRISSAGE
SECTION
7.3
RAMASSAGE ET RÉCUPÉRATION DES VIANDES NON COMESTIBLES
SECTION
7.4
NORMES OPÉRATIONNELLES DES ATELIERS D’ÉQUARRISSAGE
SECTION
7.5
EMBALLAGE
SECTION
7.6
ENTREPOSAGE DES VIANDES NON COMESTIBLES
SECTION
7.7
(Abrogée)
CHAPITRE
8
PRODUITS DE L’ÉRABLE ET LEURS SUCCÉDANÉS
SECTION
8.1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
8.2
NORMES RELATIVES A L’EXPLOITATION D’ÉRABLIÈRES
SECTION
8.3
NORMES RELATIVES À L’EXPLOITATION DE L’ATELIER DU FABRICANT
SECTION
8.4
Catégories de sirop d’érable, normes de composition et normes de qualité
SECTION
8.5
CLASSEMENT
SECTION
8.6
Normes relatives à la vente, aux contenants et aux emballages
SECTION
8.7
NORMES RELATIVES AUX INSCRIPTIONS ET À L’ÉTIQUETAGE
SECTION
8.8
NORMES RELATIVES AUX SUCCÉDANÉS DE PRODUITS DE L’ÉRABLE
CHAPITRE
9
PRODUITS MARINS
SECTION
9.1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
9.2
CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE PRÉPARATION ET DES CONSERVERIES DE PRODUITS MARINS
§
9.2.1
Dispositions générales
§
9.2.2
Normes de construction et d’équipement des usines de préparation
§
9.2.2.A
Normes de construction et d’équipement des ateliers de conditionnement
§
9.2.2.B
Normes de construction et d’équipement des ateliers de saurissage
§
9.2.2.C
Normes de construction et d’équipement des ateliers d’esturgeons
§
9.2.3
Normes de construction et d’équipement des conserveries de produits marins
§
9.2.4
Normes d’aménagement des établissements de préparation et des conserveries de produits marins
SECTION
9.3
NORMES OPÉRATIONNELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE PRÉPARATION ET DES CONSERVERIES DE PRODUITS MARINS
§
9.3.1
Opérations relatives à toutes les exploitations
§
9.3.2
Opérations relatives aux établissements de préparation
§
9.3.3
Opérations relatives aux conserveries de produits marins
SECTION
9.4
NORMES RELATIVES AUX BATEAUX DE PÊCHE
SECTION
9.5
NORMES SUR L’ENTREPOSAGE DES PRODUITS MARINS
SECTION
9.6
NORMES APPLICABLES AU DÉBARQUEMENT DE PRODUITS MARINS
SECTION
9.7
NORMES SUR LE TRANSPORT DES PRODUITS MARINS ENTRE LE LIEU DE DÉBARQUEMENT, LES ÉTABLISSEMENTS DE PRÉPARATION OU LES CONSERVERIES DE PRODUITS MARINS
SECTION
9.8
TRANSPORT DES PRODUITS MARINS À DESTINATION DU MARCHÉ DE CONSOMMATION
SECTION
9.9
NORMES DE VENTE AU DÉTAIL ET D’ACTIVITÉ DE RESTAURATEUR
SECTION
9.10
NORMES SUR LES PRODUITS MARINS VIVANTS
CHAPITRE
10
PRODUITS D’EAU DOUCE
SECTION
10.1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
10.2
NORMES DE CONSTRUCTION ET D’ÉQUIPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE PRÉPARATION ET DES CONSERVERIES DE PRODUITS D’EAU DOUCE
§
10.2.1
Dispositions générales
§
10.2.2
Normes de construction et d’équipement de l’usine de préparation
§
10.2.3
Normes de construction et d’équipement de l’atelier d’abattage et d’éviscération
§
10.2.4
Normes de construction et d’équipement des conserveries de produits d’eau douce
§
10.2.5
Normes d’aménagement des établissements de préparation et des conserveries de produits d’eau douce
SECTION
10.3
NORMES OPÉRATIONNELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE PRÉPARATION ET DES CONSERVERIES DE PRODUITS D’EAU DOUCE
§
10.3.1
Opérations relatives à toutes les exploitations
§
10.3.2
Opérations relatives aux établissements de préparation de produits d’eau douce
§
10.3.3
Opérations relatives aux conserveries de produits d’eau douce
SECTION
10.4
NORMES RELATIVES AUX BATEAUX DE PÊCHE ET AU DÉBARQUEMENT DE PRODUITS D’EAU DOUCE
SECTION
10.5
NORMES SUR L’ENTREPOSAGE DES PRODUITS D’EAU DOUCE ET LA CONSERVATION DES PRODUITS D’EAU DOUCE VIVANTS
CHAPITRE
11
PRODUITS LAITIERS ET SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS
SECTION
11.1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
11.2
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT ET OPÉRATIONS D’UNE FERME LAITIÈRE
§
1
Dispositions générales
§
2
Étable
§
3
Salle de traite, aire de traite et système de traite robotisé
§
4
Laiterie
§
5
Normes applicables à la traite
§
6
Traitements et aliments destinés aux animaux laitiers
§
7
Agents nettoyants, désinfectants et pesticides
SECTION
11.3
QUALITÉ DU LAIT ET DE LA CRÈME CRUS
SECTION
11.4
COLLECTE ET TRANSPORT DU LAIT
§
1
Collecte du lait
§
2
Transport du lait
SECTION
11.5
CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT ET OPÉRATIONS DES USINES LAITIÈRES
§
1
Construction et aménagement
§
2
Opérations
SECTION
11.6
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA PRÉPARATION DE CERTAINS FROMAGES AU LAIT CRU OU NON PASTEURISÉ
SECTION
11.7
TRAITEMENTS THERMIQUES
SECTION
11.8
NORMES APPLICABLES AUX PRODUITS LAITIERS
§
1
Composition des produits laitiers
§
2
Normes microbiologiques
§
3
Températures de conservation
§
4
Étiquetage et emballage des produits laitiers
SECTION
11.9
SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS
§
1
Succédanés de produits laitiers autorisés
§
2
Construction, aménagement et opérations de l’établissement de préparation de succédanés de produits laitiers
§
3
Normes de composition
§
4
Température de conservation
§
5
Étiquetage, emballage et publicité
SECTION
11.10
DISTRIBUTION DES PRODUITS LAITIERS ET DES SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS
SECTION
11.11
ACHAT ET VENTE EN GROS DE PRODUITS LAITIERS OU DE SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS
SECTION
11.12
VENTE AU DÉTAIL DE PRODUITS LAITIERS ET DE SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS ET RESTAURATION
ANNEXE 1.2.A
(Abrogée)
ANNEXE 1.3.A
(Abrogée)
ANNEXE 1.3.B
(Abrogée)
ANNEXE 1.3.C
(Abrogée)
ANNEXE 1.3.D
(Abrogée)
ANNEXE 1.3.E
(Abrogée)
ANNEXE 4.1.A
(Abrogée)
ANNEXE 4.1.B
(Abrogée)
ANNEXE 4.1.C
(Abrogée)
ANNEXE 4.1.D
(Abrogée)
ANNEXE 4.1.E
(Abrogée)
ANNEXE 4.1.F
(Abrogée)
ANNEXE 5.A
ANNEXE 5.B
ANNEXE 5.C
ANNEXE 5.D
TABLEAU 6.4.A
(Abrogé)
ANNEXE 6.4.B
(Abrogée)
ANNEXE 6.5.A
TABLEAU 6.6.A
ANNEXE 7.5.A
(Abrogée)
Annexe 8.A
EXIGENCES RELATIVES AU SIROP D’ÉRABLE DE «CATÉGORIE A»
Annexe 8.B
CLASSES DE COULEUR DU SIROP D’ÉRABLE DE «CATÉGORIE A»
ANNEXE 8.C
ANNEXE 8.D
(Abrogée)
ANNEXE 9.A
(Abrogée)
ANNEXE 9.B
(Abrogée)
ANNEXE 11.A
NORMES RELATIVES AU LAIT ET À LA CRÈME CRUS
ANNEXE 11.B
NORMES DE PASTEURISATION
ANNEXE 11.C
NORMES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS LAITIERS DANS UNE USINE, UN ENTREPÔT ET DANS UN VÉHICULE DE DISTRIBUTION
ANNEXE 11.D
NORMES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS DANS UNE USINE, UN ENTREPÔT ET DANS UN VÉHICULE DE DISTRIBUTION
ANNEXE 11.E
NORMES MICROBIOLOGIQUES DES PRODUITS LAITIERS APPLICABLES À LA VENTE AU DÉTAIL ET À LA RESTAURATION
ANNEXE 11.F
NORMES MICROBIOLOGIQUES DES SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS APPLICABLES A LA VENTE AU DÉTAIL ET À LA RESTAURATION