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P-13.1, r. 2.01
- Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE DES MEMBRES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
CHAPITRE
III
PROCESSUS DISCIPLINAIRE
SECTION
I
FAUTE DISCIPLINAIRE
SECTION
II
PLAINTE DISCIPLINAIRE
SECTION
III
EXAMEN DES PLAINTES
SECTION
IV
CONCILIATION
SECTION
V
CITATION DISCIPLINAIRE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions relatives à une citation devant un officier désigné
§
3
Dispositions relatives à une citation devant le comité de discipline
SECTION
VI
RÉVISION ET EXÉCUTION D’UNE DÉCISION DISCIPLINAIRE
SECTION
VII
RADIATION D’UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES