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P-13.1, r. 2
- Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET OBJETS
CHAPITRE
II
LA FAUTE DISCIPLINAIRE
CHAPITRE
III
LES DEVOIRS DU MEMBRE
CHAPITRE
IV
RÉCEPTION DES PLAINTES
CHAPITRE
V
LE COMITÉ D’EXAMEN DES PLAINTES
CHAPITRE
VI
L’AUTORITÉ DISCIPLINAIRE
CHAPITRE
VII
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
CHAPITRE
VIII
LA SANCTION DISCIPLINAIRE
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES