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P-12, r. 7
- Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 24 January 2019
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DURÉE DES MANDATS
SECTION
III
PROCÉDURE D’ÉLECTION