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P-12, r. 5.01
- Code de déontologie des podiatres
Detailled Table of Contents
Updated to 1 May 2024
SECTION
I
DEVOIRS GÉNÉRAUX DU PODIATRE
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Responsabilité
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Secret professionnel
§
7
Accessibilité et rectification des dossiers et remise de documents
§
8
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Charges et fonctions incompatibles
§
2
Actes dérogatoires
§
3
Relations avec l’Ordre et les membres
SECTION
IV.1
RECHERCHE
SECTION
V
PUBLICITÉ ET SYMBOLE GRAPHIQUE
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES