Back
Print...
P-12, r. 4
- Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DIVISION
I
TENUE DU CABINET
DIVISION
II
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN D’EFFETS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION
§
1
Disposition générale
§
2
Tenue, détention et maintien des dossiers
§
3
Maintien des équipements
DIVISION
III
DISPOSITION DES EFFETS EN CAS DE CESSATION D’EXERCICE
§
1
Cessation définitive d’exercice
§
2
Cessation temporaire d’exercice
§
3
Limitation du droit d’exercice