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P-12, r. 2
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 24 January 2019
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES