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P-10, r. 20
- Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
SECTION
III
DURÉE DES MANDATS ET CALENDRIER ÉLECTORAL
SECTION
IV
ÉLIGIBILITÉ ET PRÉSENTATION DES CANDIDATS
SECTION
V
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
SECTION
VI
VOTE ET DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES