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P-10, r. 20
- Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
DIVISION
III
DURÉE DES MANDATS ET CALENDRIER ÉLECTORAL
DIVISION
IV
ÉLIGIBILITÉ ET PRÉSENTATION DES CANDIDATS
DIVISION
V
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
DIVISION
VI
VOTE ET DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN
DIVISION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES