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O-7.01, r. 1
- Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2017
SECTION
I
DÉTERMINATION ET FORME DES INSIGNES
SECTION
II
PROCÉDURE D’ATTRIBUTION
SECTION
III
PROCÉDURE DE REMISE DES INSIGNES DE L’ORDRE
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES