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O-7, r. 8
- Règlement sur l’exercice de la profession d’optométriste en société
Table of Contents
Updated to 1 July 2024
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE LES FAUTES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES
DIVISION
III
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
DIVISION
IV
ACCESSIBILITÉ DES RENSEIGNEMENTS
DIVISION
V
DISPOSITION TRANSITOIRE