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O-7, r. 7.1
- Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
SECTION
III
ÉLECTIONS
SECTION
IV
DURÉE DU MANDAT
SECTION
V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES