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O-7, r. 5
- Code de déontologie des optométristes
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
CHAPITRE
I
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INTÉGRITÉ
SECTION
III
RESPONSABILITÉ
SECTION
IV
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
V
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
VI
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
VII
ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS ET ACCESSIBILITÉ DE L’ORDONNANCE
SECTION
VIII
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
SECTION
IX
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
I
ACTES DÉROGATOIRES
SECTION
II
RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LES MEMBRES