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O-6, r. 9
- Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Detailled Table of Contents
Replaced on 24 January 2019
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROCÉDURE D’ÉLECTION
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE 1