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O-6, r. 8
- Règlement sur l’exercice de la profession d’opticien d’ordonnances en société
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE LES FAUTES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES
SECTION
III
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
IV
ACCESSIBILITÉ DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE