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O-6, r. 4
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Table of Contents
Updated to 1 July 2024
DIVISION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL ET DU DOSSIER D’ENQUÊTE
DIVISION
III
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
IV
VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
DIVISION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE VÉRIFICATION OU D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
DIVISION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE A
ANNEXE B