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O-6, r. 4
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL ET DU DOSSIER D’ENQUÊTE
SECTION
III
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE VÉRIFICATION OU D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE A
ANNEXE B