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O-6, r. 10
- Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des opticiens d’ordonnances
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE LA FORMATION
SECTION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE LA FORMATION
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES