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N-3, r. 6.1
- Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2017
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DURÉE DES MANDATS, NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN ET AVIS D’ÉLECTION
SECTION
IV
MISE EN CANDIDATURE
§
1
Conseil d’administration
§
2
(Intitulé abrogé)
§
3
Vice-présidence et comité exécutif
SECTION
V
ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
§
1
Modalités applicables à tous les moyens de vote
§
1.1
Vote exprimé par voie postale
§
2
(Intitulé abrogé)
§
3
(Intitulé abrogé)
§
3.1
Vote exprimé par un moyen technologique
§
4
Entrée en fonction
SECTION
VI
ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
VII
POSTES VACANTS
§
1
Président
§
2
Administrateur élu
§
3
Vice-président
SECTION
VIII
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
IX
RÉMUNÉRATION
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES