Back
Print...
N-3, r. 1
- Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
SIÈGE DE L’ORDRE
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
§
1
Composition
§
2
Réunions
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
§
1
Composition
§
2
Réunions
SECTION
IV
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SECTION
V
COMITÉS DE L’ORDRE
SECTION
VI
DÉMISSION
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES