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N-1.1, r. 0.1
- Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2021
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
PERMIS
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
DÉLIVRANCE ET RENOUVELLEMENT
§
1
Délivrance
§
2
Renouvellement
§
3
Droits exigibles
SECTION
III
OBLIGATIONS DU TITULAIRE D’UN PERMIS
CHAPITRE
III
CAUTIONNEMENT
CHAPITRE
IV
MESURES ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES