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N-1.01, r. 1
- Règlement sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits
Detailled Table of Contents
Updated to 27 December 2018
Annexe 1
EXIGENCES DE RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE ET PROCÉDURE D’ESSAI APPLICABLES À CERTAINS APPAREILS
Annexe 2
APPAREILS POUR LESQUELS CERTAINES NORMES DU RÈGLEMENT DE 2016 SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (DORS/2016-311) S’APPLIQUENT