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M-9, r. 25.2
- Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table of Contents
Updated to 20 March 2020
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
§
1
Clôture du scrutin
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables aux candidats
§
5
Communications électorales
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
4
Modalités d’élection du président au suffrage des administrateurs
§
5
Entrée en fonction
SECTION
V
VACANCE À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
SECTION
VI
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Assemblée générale
§
2
Rémunération des administrateurs élus
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES