Back
Print...
M-9, r. 25.1
- Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
Table of Contents
Updated to 1 June 2024
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE INDIVIDUELLE
§
1
Normes générales applicables à l’ordonnance individuelle
§
2
L’ordonnance individuelle qui vise un médicament
§
3
L’ordonnance individuelle qui vise un examen ou une analyse de laboratoire
§
4
L’ordonnance individuelle qui vise un traitement
§
5
L’ordonnance individuelle qui vise un appareil
§
6
L’ordonnance individuelle qui vise à ajuster les traitements médicaux, la thérapie médicamenteuse, les médicaments ou d’autres substances ou à initier des mesures diagnostiques ou thérapeutiques ou la thérapie médicamenteuse
DIVISION
III
NORMES RELATIVES AU MODE DE COMMUNICATION DE L’ORDONNANCE INDIVIDUELLE
DIVISION
IV
NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE COLLECTIVE