Back
Print...
M-9, r. 25
- Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE INDIVIDUELLE
SECTION
III
NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE COLLECTIVE
SECTION
IV
NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE VISANT À AJUSTER
SECTION
V
NORMES RELATIVES À L’ORDONNANCE VISANT À INITIER