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M-9, r. 23.2
- Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 22 February 2019
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
INSPECTION PROFESSIONNELLE
§
1
Surveillance générale de l’exercice de la profession
§
2
Inspection générale de l’exercice collectif
§
3
Inspection portant sur la compétence professionnelle d’un médecin
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE ET DÉCISION DU COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE, DE CONCORDANCE ET FINALES