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M-9, r. 13
- Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins
Table of Contents
Updated to 6 March 2014
SECTION
I
(Remplacée)
SECTION
II
INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE
§
1
Activités autorisées
§
2
Conditions et modalités d’autorisation
§
2.1
Conditions et modalités d’autorisation en soins de première ligne
§
3
Autres personnes autorisées
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
LISTE DES CLASSES DE MÉDICAMENTS QUE L’INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE EXERÇANT DES ACTIVITÉS MÉDICALES ADDITIONNELLES PEUT PRESCRIRE
ANNEXE IV