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M-9, r. 12.1
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
L’ÉTUDIANT EN MÉDECINE
SECTION
III
LE MONITEUR
SECTION
IV
LE RÉSIDENT