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M-8, r. 5.1
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Table of Contents
Updated to 25 April 2013
DIVISION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
IV
INSPECTION PARTICULIÈRE PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MÉDECIN VÉTÉRINAIRE
DIVISION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE INSPECTION PARTICULIÈRE PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MÉDECIN VÉTÉRINAIRE
DIVISION
VI
DISPOSITIONS FINALES