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M-8, r. 14.2
- Règlement sur les permis spéciaux de spécialiste assortis d’un certificat de spécialiste délivrés par l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 May 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS SPÉCIAL DE SPÉCIALISTE ASSORTI D’UN CERTIFICAT DE SPÉCIALISTE
SECTION
III
DISPOSITION FINALE