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M-8, r. 12.1
- Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires
Table of Contents
Updated to 3 November 2022
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
INSPECTION PROFESSIONNELLE
§
1
Surveillance générale de l’exercice de la profession
§
2
Inspection portant sur la compétence professionnelle d’un médecin vétérinaire
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU RESPONSABLE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE ET DÉCISION DU COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES