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M-8, r. 10.1
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DIVISION
I
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
DIVISION
II
REMPLACEMENT DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
III
DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
DIVISION
IV
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
V
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Le vote
§
3
Opérations consécutives au vote
DIVISION
VI
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
VII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
VIII
DISPOSITION TRANSITOIRE