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M-35.1, r. 280
- Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DIVISION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
DIVISION
II
NOM DU PLAN CONJOINT
DIVISION
III
PRODUIT VISÉ
DIVISION
IV
PRODUCTEUR ASSUJETTI AU PLAN CONJOINT
DIVISION
V
EXTENSION JURIDIQUE
DIVISION
VI
ORGANISME D’APPLICATION DU PLAN CONJOINT
DIVISION
VII
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
DIVISION
VIII
DEVOIRS, POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE LA FÉDÉRATION DANS L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
DIVISION
IX
MODALITÉS D’APPLICATION DES POUVOIRS DE LA FÉDÉRATION
DIVISION
X
MODE DE FINANCEMENT
DIVISION
XI
COMITÉ CONSULTATIF
DIVISION
XII
RELATION AVEC LE MOUVEMENT COOPÉRATIF AGRICOLE