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M-35.1, r. 280
- Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
NOM DU PLAN CONJOINT
SECTION
III
PRODUIT VISÉ
SECTION
IV
PRODUCTEUR ASSUJETTI AU PLAN CONJOINT
SECTION
V
EXTENSION JURIDIQUE
SECTION
VI
ORGANISME D’APPLICATION DU PLAN CONJOINT
SECTION
VII
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
SECTION
VIII
DEVOIRS, POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE LA FÉDÉRATION DANS L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
SECTION
IX
MODALITÉS D’APPLICATION DES POUVOIRS DE LA FÉDÉRATION
SECTION
X
MODE DE FINANCEMENT
SECTION
XI
COMITÉ CONSULTATIF
SECTION
XII
RELATION AVEC LE MOUVEMENT COOPÉRATIF AGRICOLE