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M-35.1, r. 261.1
- Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 11 March 2015
DIVISION
I
DÉFINITIONS
DIVISION
II
REGROUPEMENT EN CATÉGORIES
DIVISION
III
ASSEMBLÉES DE CATÉGORIE
DIVISION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES