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M-35.1, r. 259
- Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS ET DÉSIGNATION
SECTION
II
PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉS
SECTION
III
ADMINISTRATION
SECTION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE LA FÉDÉRATION POUR L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
SECTION
V
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
SECTION
VI
MODE DE FINANCEMENT
SECTION
VII
(Abrogée).