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M-35.1, r. 246
- Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds
Detailled Table of Contents
Replaced on 2 January 2022
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
OFFRE DE VENTE
SECTION
III
VENTES PAR ENGAGEMENT ANNUEL
SECTION
IV
VENTES HEBDOMADAIRES
SECTION
V
AUTRES MÉCANISMES DE VENTE
§
1
Ventes directes par le producteur
§
2
Vente des agneaux lourds en surplus
SECTION
VI
PAIEMENT AU PRODUCTEUR
SECTION
VII
GRIEF
SECTION
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES