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M-35.1, r. 245
- Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec
Table of Contents
Updated to 1 October 2024
DIVISION
I
DÉSIGNATION ET DÉFINITIONS
DIVISION
II
PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉS
DIVISION
III
ADMINISTRATION
DIVISION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE LA FÉDÉRATION RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
DIVISION
V
EXERCICE DU POUVOIR DE CONTINGENTEMENT ET DE MISE EN VENTE EN COMMUN
DIVISION
VI
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
DIVISION
VII
MODE DE FINANCEMENT
DIVISION
VIII
COMITÉ CONSULTATIF
DIVISION
IX
RELATION AVEC LE MOUVEMENT COOPÉRATIF AGRICOLE