Back
Print...
M-35.1, r. 244.1
- Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
Table of Contents
Updated to 14 December 2021
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
MÉCANISMES DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
I
MISE EN MARCHÉ PAR CONTRAT ANNUEL
SECTION
II
MISE EN MARCHÉ PAR CONTRAT PONCTUEL
CHAPITRE
III
MODALITÉS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
I
OFFRES DE LIVRAISON, APPARIEMENT ET LIVRAISON, CLASSEMENT ET TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
II
PAIEMENT AU PRODUCTEUR
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES