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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Detailled Table of Contents

PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II INSCRIPTION DU PRODUCTEUR
PARTIE II OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE ET À LA TRANSFORMATION
- CHAPITRE I OCTROI DU QUOTA
- CHAPITRE II OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
  - SECTION I OBLIGATIONS GÉNÉRALES
  - SECTION II DISPOSITIONS SPÉCIALES
- CHAPITRE III TRANSFERT DE QUOTA
- CHAPITRE IV RÉSERVE DE QUOTA
- CHAPITRE V PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
- CHAPITRE V.1 PROGRAMME DE CONSOLIDATION DES ENTREPRISES
- CHAPITRE V.2 PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE DE PRODUCTEURS D’OEUFS DÉDIÉS À LA VENTE DIRECTE
- CHAPITRE VI (Abrogé)
- CHAPITRE VI.1 RACE CHANTECLER
- CHAPITRE VI.2 PROGRAMME DE PROJETS PILOTES
PARTIE III ŒufS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
- CHAPITRE I DÉTERMINATION DU QUOTA
- CHAPITRE II OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
- CHAPITRE III TRANSFERT DE QUOTA
PARTIE IV INSPECTION ET VÉRIFICATION
PARTIE V SANCTIONS ET PÉNALITÉS
PARTIE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 0.1
Annexe 0.2 ATTESTATION DES PERSONNES, SOCIÉTÉS OU FIDUCIES IDENTIFIÉES DANS UNE DÉCLARATION DE TITULAIRE
ANNEXE 0.3
ANNEXE 0.4
Annexe 0.5 DEMANDE DE QUOTA D’OEUFS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION
Annexe 0.6 GRILLE DE POINTAGE POUR L’ATTRIBUTION DE QUOTA D’OEUFS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
ANNEXE 2.2
ANNEXE 3 (Abrogée).
ANNEXE 3.1
ANNEXE 3.2
Annexe 3.3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6 GRILLE D’ÉVALUATION DES CANDIDATURES AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE DE NOUVEAUX PRODUCTEURS D’ŒUFS
ANNEXE 6.1
ANNEXE 6.2
ANNEXE 7 (Abrogée)
ANNEXE 7.1
ANNEXE 8
ANNEXE 9
ANNEXE 10
ANNEXE 11
ANNEXE 12 FORMULAIRE DE CANDIDATURE