Back
Print...
M-35.1, r. 233
- Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 28 April 2021
SECTION
I
CONTRIBUTIONS DES PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE ET À LA TRANSFORMATION
SECTION
II
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS D’INCUBATION
SECTION
III
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
SECTION
IV
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS DE POULETTES
SECTION
V
INTÉRÊTS
Annexe 1