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M-35.1, r. 233
- Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 12 November 2014
DIVISION
I
CONTRIBUTIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS D’INCUBATION
DIVISION
III
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
ANNEXE 1