Back
Print...
M-35.1, r. 233
- Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 16 February 2020
DIVISION
I
CONTRIBUTIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS D’INCUBATION
DIVISION
III
CONTRIBUTION DES PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
ANNEXE 1