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M-35.1, r. 227
- Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 12 October 2016
DIVISION
I
DÉSIGNATION ET DÉFINITIONS
DIVISION
II
PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉ
DIVISION
III
ADMINISTRATION
DIVISION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN
DIVISION
V
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
DIVISION
VI
MODE DE FINANCEMENT
DIVISION
VII
(Abrogée).