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M-35.1, r. 227
- Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 1 September 2012
SECTION
I
DÉSIGNATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉ
SECTION
III
ADMINISTRATION
SECTION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN
SECTION
V
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
SECTION
VI
MODE DE FINANCEMENT
SECTION
VII
(Abrogée).