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M-35.1, r. 223
- Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
Detailled Table of Contents
Updated to 24 July 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
II.1
AIDE À LA RELÈVE
SECTION
1
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
§
1
Dispositions générales
§
2
Aide financière
§
3
Assouplissements concernant la location et le transfert de quota
SECTION
2
PROGRAMME POUR L’ÉTABLISSEMENT DE NOUVEAUX PRODUCTEURS
CHAPITRE
II.2
RACE CHANTECLER ET RACES RECONNUES
CHAPITRE
III
INSCRIPTION ET CERTIFICAT
CHAPITRE
III.1
CALENDRIER DE PLACEMENT
CHAPITRE
IV
ÉQUIVALENCES
CHAPITRE
V
TAUX D’UTILISATION
CHAPITRE
V.0.1
RÉPARTITION DE LA CROISSANCE
CHAPITRE
V.1
SURPLUS
CHAPITRE
VI
REPRISES, REMISES ET PÉNALITÉS
CHAPITRE
VII
LOCATION DE QUOTA
CHAPITRE
VIII
VENTE PUBLIQUE DE QUOTA
CHAPITRE
IX
TRANSFERT DE QUOTA
SECTION
I
RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
II
TRANSFERT DE QUOTA D’OEUFS D’INCUBATION DE POULET À CHAIR
§
1
Dispositions générales
§
2
Système centralisé de vente de quotas
CHAPITRE
X
ENQUÊTES ET SANCTION
CHAPITRE
XI
(Abrogé).
CHAPITRE
XII
RÉSERVES DE QUOTA
SECTION
1
(Abrogée).
SECTION
2
(Abrogée).
SECTION
3
(Abrogée).
CHAPITRE
XII.1
AJUSTEMENTS DE FIN DE CYCLE POUR LA PRODUCTION D’OEUFS D’INCUBATION DE POULET À CHAIR
CHAPITRE
XII.2
AJUSTEMENT DE FIN DE CYCLE POUR LA PRODUCTION D’OEUFS D’INCUBATION DE PONDEUSES D’OEUFS DE CONSOMMATION
CHAPITRE
XII.3
DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE MALADIES, MESURES D’AUTOQUARANTAINE ET DE BIOSÉCURITÉ, RÉGIME D’INDEMNISATION DES MALADIES AVICOLES DU QUÉBEC, RÉGIME D’INDEMNISATION DES PRODUCTEURS D’ŒUFS D’INCUBATION DU QUÉBEC ET PROTOCOLE DE DÉPISTAGE DE SALMONELLA ENTERITIDIS
SECTION
I
Déclaration obligatoire de maladies et mesures d’autoquarantaine et de biosécurité
SECTION
II
Régime d’indemnisation des maladies avicoles du Québec et Régime d’indemnisation des producteurs d’œufs d’incubation du Québec
SECTION
III
Protocole de dépistage de Salmonella Enteritidis
CHAPITRE
XIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
ANNEXE 2.1.1
ANNEXE 2.2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
Contrat de redistribution des indemnités du Régime d’indemnisation des maladies avicoles du Québec (RIMAQ) et du Régime d’indemnisation des producteurs d’œufs d’incubation du Québec (RIPOIQ)
ANNEXE 7
(Abrogée)