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M-35.1, r. 215
- Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec
Table of Contents
Updated to 1 September 2012
DÉSIGNATION
PRODUIT ET PRODUCTEURS VISÉS
ADMINISTRATION
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
MODE DE FINANCEMENT
DISPOSITION TRANSITOIRE