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M-35.1, r. 208
- Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Detailled Table of Contents
Updated to 13 April 2016
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
ÉMISSION ET DÉTENTION DES QUOTAS
SECTION
II.1
(Abrogée).
SECTION
III
MALADIE DES VACHES LAITIÈRES, INVALIDITÉ ET DÉCÈS DE L’EXPLOITANT ET DOMMAGES AU BÂTIMENT D’ÉLEVAGE
SECTION
IV
ÉTABLISSEMENT DE LA PART DU QUOTA PROVINCIAL ET DE LA PART DU QUOTA FÉDÉRAL
SECTION
V
LIVRAISONS NON DÉCLARÉES
SECTION
VI
VARIATIONS DANS LES LIVRAISONS
SECTION
VII
NÉGOCIABILITÉ ET TRANSFERT DES QUOTAS PAR LE SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DES QUOTAS
SECTION
VIII
FONDS D’OPÉRATION DU SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTAS
SECTION
IX
NÉGOCIABILITÉ ET TRANSFERT DES QUOTAS EXEMPTS DE LA SECTION VII
SECTION
X
RETENUES SUR TRANSFERT DE QUOTA
SECTION
XI
CONDITIONS ET SUSPENSION DES TRANSFERTS
SECTION
XII
RÉSERVES DE QUOTA
SECTION
XIV
PROGRAMME D’AIDE À LA RELÈVE EN PRODUCTION LAITIÈRE
SECTION
XIV.1
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE D’ENTREPRISES LAITIÈRES
SECTION
XV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 0.1
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
(Abrogée)
ANNEXE 3
ANNEXE 3.1
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 7.1