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M-35.1, r. 208
- Règlement sur les quotas des producteurs de lait
Table of Contents
Updated to 1 January 2016
DIVISION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
DIVISION
II
ÉMISSION ET DÉTENTION DES QUOTAS
DIVISION
II.1
(Abrogée).
DIVISION
III
MALADIE DES VACHES LAITIÈRES, INVALIDITÉ ET DÉCÈS DE L’EXPLOITANT ET DOMMAGES AU BÂTIMENT D’ÉLEVAGE
DIVISION
IV
ÉTABLISSEMENT DE LA PART DU QUOTA PROVINCIAL ET DE LA PART DU QUOTA FÉDÉRAL
DIVISION
V
LIVRAISONS NON DÉCLARÉES
DIVISION
VI
VARIATIONS DANS LES LIVRAISONS
DIVISION
VII
NÉGOCIABILITÉ ET TRANSFERT DES QUOTAS PAR LE SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DES QUOTAS
DIVISION
VIII
FONDS D’OPÉRATION DU SYSTÈME CENTRALISÉ DE VENTE DE QUOTAS
DIVISION
IX
NÉGOCIABILITÉ ET TRANSFERT DES QUOTAS EXEMPTS DE LA SECTION VII
DIVISION
X
RETENUES SUR TRANSFERT DE QUOTA
DIVISION
XI
CONDITIONS ET SUSPENSION DES TRANSFERTS
DIVISION
XII
RÉSERVES DE QUOTA
DIVISION
XIV
PROGRAMME D’AIDE À LA RELÈVE EN PRODUCTION LAITIÈRE
DIVISION
XIV.1
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE D’ENTREPRISES LAITIÈRES
DIVISION
XV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 0.1
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
(Abrogée)
ANNEXE 3
ANNEXE 3.1
ANNEXE 4
ANNEXE 5
ANNEXE 6
ANNEXE 7
ANNEXE 7.1